Conditions générales de vente et d'utilisation

Aperçu général

Ce site web est exploité par DEVORO. Sur l'ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent DEVORO. DEVORO propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site, à vous, l'utilisateur, à condition que vous acceptiez l'ensemble des conditions, dispositions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en nous achetant quelque chose, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (« conditions générales », « conditions »), y compris les conditions, dispositions et politiques supplémentaires mentionnées aux présentes et/ou accessibles par hyperlien. Ces conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s'y limiter, les simples visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'accéder à notre site web ou de l'utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e) par les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas l'ensemble des conditions du présent accord, vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services.

Article 1 – Conditions de la boutique en ligne

En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence. Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois de votre juridiction en utilisant le service (y compris, sans s'y limiter, les lois relatives au droit d'auteur). Toute violation ou infraction à l'une des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser de fournir le service à quiconque, pour quelque motif que ce soit et à tout moment. Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré non chiffré et impliquer des transmissions sur divers réseaux ; des modifications visant à se conformer aux exigences techniques de connexion aux réseaux ou aux appareils peuvent être apportées. Les informations de carte bancaire sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme l'unique base de décision, sans consulter des sources plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour des informations.

Article 4 – Modification du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis, à tout moment.

Formation du contrat

La présentation des produits dans notre boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante, mais un catalogue en ligne non contraignant. En cliquant sur le bouton « acheter », vous soumettez une offre de conclusion d'un contrat d'achat. La confirmation automatique par e-mail de la réception de votre commande ne constitue pas une acceptation de cette offre de notre part.

Garantie

Les droits de garantie légaux s'appliquent.

Article 5 – Produits ou services

Certains produits peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Nous nous sommes efforcés d'afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits, mais nous ne pouvons garantir que l'affichage de toute couleur sur l'écran de votre ordinateur sera exact. Tous nos produits sont expédiés directement au consommateur par notre fournisseur. Tous les frais, tels que les droits de douane et taxes à l'importation, relèvent de la responsabilité du consommateur.

Article 6 – Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique.

Article 7 – Outils facultatifs

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n'exerçons ni surveillance ni contrôle et sur lesquels nous n'avons aucune influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à de tels outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n'assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d'outils tiers facultatifs.

Article 8 – Liens de tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité à leur égard.

Article 9 – Commentaires des utilisateurs, retours et autres soumissions

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement, vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière les commentaires que vous nous transmettez. Tous les frais supplémentaires liés au dédouanement et/ou aux droits d'importation ne sont pas inclus dans le prix et relèvent de la responsabilité du client.

Article 10 – Renseignements personnels

La soumission de renseignements personnels par le biais de la boutique est régie par notre politique de confidentialité.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver, à l'occasion, que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations, ou d'annuler des commandes si une information dans le Service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis préalable.

Article 12 – Utilisations interdites

Il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : à des fins illégales ; pour solliciter d'autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, régionale, nationale ou internationale ; pour porter atteinte ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autrui ; pour harceler, abuser, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer ; pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant ; pour collecter ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; pour spammer, hameçonner, extorquer, etc. ; à des fins obscènes ou immorales ; ou pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service.

Article 13 – Limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs. En aucun cas DEVORO, ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage, perte, réclamation ou dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, de quelque nature que ce soit, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis au moyen du Service.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez de tenir DEVORO indemne et de le dégager de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, formulée par tout tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions générales ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Article 15 – Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes conditions générales serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie non applicable sera réputée dissociée des présentes conditions, sans affecter la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.

Article 16 – Résiliation

Les présentes conditions générales sont effectives à moins et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou en cessant d'utiliser notre site.

Article 17 – Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions générales et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes conditions générales, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services, seront régies et interprétées conformément aux lois françaises.

Article 19 – Modifications des conditions générales

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions générales à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions générales en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des modifications.

Article 20 – Coordonnées

Les questions relatives aux présentes conditions générales doivent nous être adressées à contact@devorostudios.com.